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Présentation générale

L’Économie sociale et solidaire est une économie au service des territoires dont l’objet privilégie la place de la personne sur le profit avec pour objectif premier la réalisation du projet collectif et la solidité financière de la structure. Elle inclut aussi de nouvelles formes d’activités comme les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion, la protection de l’environnement, les solidarités internationales.

L’ESS se définit par le respect de quelques principes fondamentaux.

L’économie sociale et solidaire sur La Cub : une économie qui compte

Dans cette plaquette dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire sur La Cub vous trouverez :
- la définition de l’ESS
- ses acteurs
- les dispositifs mis en place par les structures de l’ESS afin d’accompagner les porteurs de projets lors de la réalisation et la concrétisation de leurs idées
- où trouver ces structures et acteurs de l’ESS
- en quoi La Cub est un "Territoire de Commerce Equitable"
- les chiffres clés de l’ESS au sein de La Cub

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Guide de l’entrepreneur de l’ESS

Quand l’homme est plus important que le profit !

Dans cette forme d’économie, ce qui compte avant tout, c’est « l’aspect collectif d’un projet » et « la solidité financière de sa structure ». Sont également concernées, les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion, la protection de l’environnement et les solidarités internationales.

Pour Henri Pena Ruiz (philosophe et écrivain défendant les valeurs de solidarité) : « Le social ne doit pas être un résidu de l’économie mais en être la finalité essentielle. »

Les principes fondamentaux de l’Economie sociale et solidaire

Pour s’intégrer dans l’économie sociale et solidaire, il faut être d’accord avec ces grands principes :

La non-lucrativité et la juste répartition des excédents

Les excédents financiers ne peuvent pas donner lieu à une appropriation individuelle. Bénéfices, excédents, dividendes sont répartis entre les investissements, les réserves financières destinées à l’outil de travail.

La gestion démocratique

Le principe « une personne = une voix » vaut quelle que soit la somme investie au capital et le temps passé.

La libre adhésion

Personne ne doit obliger qui que ce soit à adhérer à une structure de l’économie sociale et solidaire. Dans le cadre d’une coopérative, Un salarié associé doit pouvoir vendre librement ses parts, s’il souhaite partir !

La solidarité

Adhérer à une structure de l’économie sociale et solidaire, c’est se mettre au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne ou visant à faire du profit !

L’Economie Sociale et Solidaire dispose de statuts spécifiques

Des projets de l’ESS peuvent naître sous différents statuts :
- association,
- mutuelle,
- coopérative,
- fondation.

Attention, pour qu’une association, une coopérative, une fondation et une mutuelle soient de l’ESS, elles doivent avoir des caractéristiques précises :

L’association : au moins deux personnes

L’association doit être une entreprise de droit privé à but non lucratif, créée par au moins deux personnes ayant un projet commun à développer. Elle doit également être « gestionnaire » c’est-à-dire employeuse, avec au moins un salarié, et ce tout en conservant une gestion désintéressée de l’activité.

La mutuelle : la protection, la prévoyance, la solidarité

La mutuelle est une entreprise de personnes et de droit privé à but non lucratif. Elle assure la protection des biens et des personnes (dans l’intérêt de ces dernières et de leurs ayant droit), une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par ses statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.

La coopérative : une personne, une voix !

La coopérative est une entreprise de personnes et de droit privé dont le capital est détenu par ses propres salariés (c’est le cas dans les SCOP), clients ou consommateurs, qui en élisent les administrateurs. La coopérative est une entreprise de proximité, qui répond au besoin d’une communauté d’usagers.

Il existe plusieurs catégories de coopératives :

- les coopératives d’entrepreneurs, ou coopérative d’activité et d’emploi
- les coopératives agricoles, englobant les coopératives forestières
- les coopératives de production (SCOP)
- les coopératives de consommation
- les coopératives de crédit et de micro-crédit
- les coopératives d’habitation
- les coopératives de commerçants
- les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

La fondation : pour une œuvre d’intérêt général

L’appellation « fondation » a longtemps été laissée sans cadre juridique. La loi du 23 juillet 1987 est venue préciser sa définition et son contenu : « la fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif ».

- la fondation reconnue d’utilité publique
- la fondation sous égide
- la fondation d’entreprise

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